Politique de confidentialité

ACFC
21 avenue Albert Thomas, 81000 Albi — France
Email : contact@synchro-ac.fr

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, établissement, message.
• Demande / inscription à une formation: identité du participant (nom, prénom, coordonnées), et selon le dossier date de naissance, adresse, fonction, ainsi que les données de l'entreprise et du financeur.

• Répondre aux demandes de renseignement et de devis — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Gérer les inscriptions, la relation de formation et le suivi pédagogique — exécution du contrat.
• Établir la facturation et respecter les obligations Qualiopi, comptables et de contrôle — obligation légale.
• Vous adresser des informations sur nos formations — consentement (désinscription possible à tout moment).

Vos données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'accords de traitement (art. 28 RGPD) :

• Hetzner Online GmbH — hébergement du site — Allemagne (Union européenne).
• SmartOF — logiciel de gestion de la formation — Union européenne.
• Resend — envoi des emails transactionnels — États-Unis.
• Cloudflare — protection anti-spam des formulaires — États-Unis.
• Google Ireland Limited — Google Tag Manager, gestionnaire des balises de mesure — Irlande (Union européenne), avec transferts vers Google LLC aux États-Unis.
• Le cas échéant, les organismes financeurs (OPCO, AKTO) pour le traitement des prises en charge.

Certains sous-traitants (Resend, Cloudflare, Google) sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : [À COMPLÉTER : adhésion au Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne]. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande.

• Prospects (contact, sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Documents administratifs, comptables et contractuels : 10 ans.
• Documents de formation — conventions, feuilles d'émargement, attestations, évaluations, justificatifs de présence : 10 ans, conformément aux obligations applicables aux organismes de formation.
• Données relatives à une situation de handicap : conservées le temps strictement nécessaire, puis supprimées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous à contact@synchro-ac.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ce site dépose des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des formulaires (protection anti-spam Cloudflare Turnstile). Ceux-là sont exemptés de consentement.

Le site charge également Google Tag Manager, un gestionnaire de balises. Le conteneur ne dépose par lui-même aucun cookie et ne mesure pas l'audience : il sert à déclencher d'autres balises. Son chargement transmet toutefois votre adresse IP à Google.

[À COMPLÉTER — bloquant avant le lancement public : lister ici les balises réellement actives dans le conteneur, avec pour chacune sa finalité, sa durée de conservation et le tiers destinataire. Dès qu'une balise de mesure d'audience non exemptée (Google Analytics) ou de publicité y est activée, un bandeau de recueil du consentement préalable devient obligatoire (art. 82 de la loi 78-17), et la présente section doit être mise à jour en conséquence.]